Dernière mise à jour du projet : 13 octobre 2026
1 — Responsable du traitement
La présente politique concerne les données personnelles traitées dans le cadre du site studios7emeciel.com et des demandes adressées aux Studios 7ème Ciel.
Le responsable du traitement est :
STUDIOS 7ème CIEL
SARL au capital de 640 euros.
RCS Nanterre : 477 502 058.
Siège social : 22 rue Benjamin Raspail, 92240 Malakoff, France.
Courriel : info@studios7emeciel.com.
Téléphone : 01 46 45 09 03.
2 — Données traitées
Selon vos échanges avec les Studios 7ème Ciel, les données traitées peuvent comprendre :
- Votre nom et, le cas échéant, celui de votre groupe, association ou entreprise.
- Votre adresse électronique et votre numéro de téléphone.
- Les prestations souhaitées et les informations que vous communiquez sur votre projet.
- Les dates, horaires et caractéristiques de vos réservations.
- Les informations nécessaires à l’établissement des devis, commandes et factures.
- L’historique des échanges nécessaires au suivi de votre demande.
L’hébergement et le fonctionnement du site peuvent également entraîner le traitement de données techniques, notamment l’adresse IP et les journaux de connexion.
Merci de ne pas communiquer, dans les champs libres, de données sensibles ou d’informations personnelles concernant des tiers qui ne seraient pas nécessaires à votre demande.
3 — Finalités et bases légales
Demandes de renseignements et de devis
Vos données sont utilisées pour répondre à vos demandes, vous rappeler si nécessaire, examiner votre projet et établir un devis.
Lorsque votre demande vise la préparation d’une prestation ou d’une commande, le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande. Pour les autres demandes, il repose sur l’intérêt légitime des Studios 7ème Ciel à répondre aux personnes qui les contactent.
Réservations et prestations
Vos données sont utilisées pour gérer les réservations, organiser les séances, communiquer les informations pratiques et réaliser les prestations convenues.
Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat.
Facturation et obligations légales
Les informations nécessaires à la facturation, à la comptabilité et au respect des obligations légales sont traitées sur le fondement de ces obligations.
Sécurité et gestion des réclamations
Les données strictement nécessaires peuvent être utilisées pour protéger le site, prévenir les incidents, traiter les réclamations et défendre les droits des Studios 7ème Ciel.
Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de la société et, selon les situations, sur ses obligations légales.
4 — Informations nécessaires ou facultatives
Les informations signalées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande. À défaut, nous pourrions ne pas être en mesure d’y répondre ou d’établir un devis.
Les autres informations sont facultatives.
L’envoi d’une demande de devis ou la réservation d’une prestation ne vaut pas inscription à une newsletter.
5 — Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein des Studios 7ème Ciel.
Dans la mesure nécessaire à leurs missions, elles peuvent être traitées par les prestataires intervenant dans l’hébergement, la messagerie, la gestion des réservations, le paiement et la comptabilité.
Le site est hébergé par OVHcloud.
Pour les répétitions, Quickstudio est utilisé pour la gestion des coordonnées des groupes, des réservations et des demandes de paiement.
Les prestataires de paiement traitent les informations nécessaires à leurs opérations selon les conditions et notices qui vous sont présentées lors du règlement.
Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
6 — Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies.
Les demandes de renseignements et de devis sans suite sont conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement et à leur suivi.
Les données liées aux prestations et réservations sont conservées pendant la relation contractuelle. Les informations nécessaires au suivi d’une séance payée et reportable restent conservées tant que cette séance demeure à utiliser.
Après la fin de la relation, les éléments nécessaires au respect des obligations légales ou à la gestion d’un éventuel litige peuvent être conservés en archivage, avec un accès limité, pendant les durées légales applicables.
Les données techniques sont conservées pendant une durée proportionnée aux besoins de fonctionnement et de sécurité du service.
7 — Newsletter et boutique pressage-cd.com
À la date de rédaction de cette politique, studios7emeciel.com ne propose pas de formulaire d’inscription à la newsletter.
Les inscriptions à la newsletter sont réalisées sur pressage-cd.com. Les outils utilisés pour ces envois sont Brevo et Shopify Email.
Les traitements liés à la boutique et aux inscriptions effectuées sur pressage-cd.com sont détaillés dans la politique de confidentialité de ce site.
Chaque destinataire peut se désinscrire à l’aide du lien prévu dans les courriels reçus.
8 — Cookies et contenus externes
À la date de rédaction de cette politique, Google Analytics n’est pas installé sur studios7emeciel.com. Aucun outil de suivi publicitaire Meta ni service reCAPTCHA n’a été installé par les Studios 7ème Ciel sur ce site.
Cette information ne signifie pas que le site est dépourvu de cookies ou de traitements techniques.
Le site présente des contenus musicaux provenant de Spotify. Le chargement d’un lecteur externe peut communiquer à son fournisseur des informations techniques, notamment votre adresse IP, et permettre l’utilisation de traceurs.
Les traitements réalisés par ces services sont décrits dans leurs politiques de confidentialité. Les traceurs soumis au consentement ne doivent être activés qu’après votre accord.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité du service peuvent être utilisés sans consentement lorsque les conditions légales de cette exemption sont réunies.
Les réglages du navigateur permettent également de limiter certains cookies. Leur blocage peut affecter le fonctionnement de certains services.
9 — Services tiers et transferts internationaux
Lorsque vous utilisez un service tiers, notamment un lecteur Spotify ou un service accessible depuis un lien externe, son fournisseur peut traiter des données selon ses propres conditions.
Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Les lieux de traitement et les garanties applicables dépendent du service concerné et doivent être précisés dans sa documentation relative à la protection des données.
Vous pouvez contacter les Studios 7ème Ciel pour obtenir des informations sur les prestataires intervenant dans le traitement de votre demande.
10 — Vos droits
Selon les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander :
- L’accès à vos données.
- Leur rectification.
- Leur effacement.
- La limitation du traitement.
- Leur portabilité, lorsque ce droit s’applique.
- Vous opposer à certains traitements reposant sur l’intérêt légitime.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
L’effacement de certaines données peut être limité par une obligation légale de conservation ou par la nécessité de défendre des droits en justice.
Pour exercer vos droits, écrivez à :
ou par courrier à :
STUDIOS 7ème Ciel — 22 rue Benjamin Raspail, 92240 Malakoff, France.
Précisez votre demande et les informations permettant de retrouver les données concernées. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif adapté pourra être demandé.
Une réponse vous est apportée dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois. Une prolongation peut être nécessaire selon la complexité ou le nombre des demandes ; vous en serez alors informé.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL :
11 — Mise à jour
Cette politique est actualisée lorsque les traitements, les outils utilisés ou les obligations applicables évoluent.
La date de mise à jour figure en tête de page.